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A-12, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome

Article 2.01
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Texte complet
2.01. Le Conseil d’administration reconnaît l’équivalence du diplôme d’un candidat sur rapport du comité des équivalences qui constate l’équivalence dans chaque cas d’espèce.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 10, a. 2.01.
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